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Dernière mise à jour : 06 août 2025
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Loi applicable : Droit français et marocain
Tribunaux compétents : Tribunaux de Fès, Maroc
Langue : En cas de traduction, la version française fait foi
🤝 Résolution des Litiges
Procédure recommandée :
- Contact direct : contact@btpmatos.com
- Médiation : Tentative de résolution amiable
- Arbitrage : Si nécessaire, arbitrage selon le droit marocain
Délai : Les réclamations doivent être formulées dans les 30 jours suivant le problème identifié.
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Entreprises et professionnels :
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🎓 Usage Éducatif
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Dernière révision : 06 août 2025
Version : 1.0
Prochaine révision prévue : Août 2026